PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Plan local d’urbanisme (PLU) a été approuvé le 2 novembre 2011 par le Conseil Municipal. Ce vote n’est pas seulement l’approbation formelle d’un règlement d’urbanisme. Il s’agit d’un acte politique important qui marque l’histoire de la Commune, oriente son avenir et traduit les engagements pris par l’équipe municipale en 2008 lors de sa campagne électorale.
Résultat d’un long travail de 3 ans d’études et de concertation qui a débuté par l’établissement du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) accompagné d’une démarche « Approche Environnementale de l’Urbanisme » (AEU – lire ci-dessous) à laquelle un comité consultatif composé d’Étivalois a été associé, le PLU s’appuie sur deux enjeux majeurs :
• Affirmer Étival-lès-Le-Mans comme une Commune éco-responsable à proximité de l’agglomération mancelle participant à la structuration, l’organisation du territoire tout en gardant son caractère rural
• Renforcer le caractère attractif et convivial de la Commune en offrant un cadre de vie de qualité et durable.
Suite à une enquête publique, une modification a été approuvée le 27 septembre 2013 par le Conseil Municipal, afin d’intégrer le projet d’écoquartier Pont-Chabeau.
Plan Local d’Urbanisme – Séance du Conseil Municipal
CONSULTEZ LES DOCUMENTS DU PLU APPLICABLE À COMPTER DU 28/12/2011 :
♦ DOCUMENTS 1 – Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme – Diagnostic AEU
Plan Local d’Urbanisme – Bilan AEU
Plan Local d’Urbanisme – Rapport de modification PLU
♦ DOCUMENT 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Plan Local d’Urbanisme – Projet d’aménagement et de développement durable
♦ DOCUMENT 3 – Orientations d’aménagement
Plan Local d’Urbanisme – Orientations d’aménagement
♦ DOCUMENTS 4 – Règlement
Plan Local d’Urbanisme – Règlement
Plan Local d’Urbanisme – Plan de zonage d’ensemble
Plan Local d’Urbanisme – Plan de zonage du bourg
♦ DOCUMENTS 5 – Servitudes d’utilité publique
Plan Local d’Urbanisme – Servitudes d’utilité publique
Plan Local d’Urbanisme – Plan servitudes d’utilité publique
♦ DOCUMENTS 6 – Annexes sanitaires
Plan Local d’Urbanisme – Annexes sanitaires
Plan Local d’Urbanisme – Plan du réseau d’eau potable SIDERM
Plan Local d’Urbanisme – Plan du réseau d’assainissement (ensemble)
Plan Local d’Urbanisme – Plan du réseau d’assainissement (Nord)
Plan Local d’Urbanisme – Plan du réseau d’assainissement (Sud)
Plan Local d’Urbanisme – Plan du zonage d’assainissement
Plan Local d’Urbanisme – Plan des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestre et soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°980/4669
♦ DOCUMENT 7 – Étude de caractérisation des zones humides sur les secteurs à urbaniser
Plan Local d’Urbanisme – Étude de caractérisation des zones humides sur les secteurs à urbaniser
♦ DOCUMENTS 8 – Avis des personnes publiques associées
Plan Local d’Urbanisme – Avis Chambre d’agriculture – Région – Chambre des métiers
Plan Local d’Urbanisme – Avis Conseil Général
Plan Local d’Urbanisme – Avis Louplande
Plan Local d’Urbanisme – Avis Préfecture
Plan Local d’Urbanisme – Rapport d’enquête publique
Plan Local d’Urbanisme – Avis reçus pour la modification n°1
♦ DOCUMENT 9 – Dérogation à la règle d’urbanisation
COMITÉ CONSULTATIF AEU
La révision du Plan Local d’Urbanisme a été couplée avec une étude Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU). Dans ce cadre, un Comité consultatif composé de 13 habitants et d’un élu a été mis en place. Il a également participé aux réunions de travail de l’AEU avec les autres partenaires (présentation de diagnostic et ateliers AEU) et à la journée d’étude dans l’agglomération de Rennes.
Ses réflexions ont principalement porté sur les thèmes suivants :
• Les perspectives de développement démographique de la Commune
• Les formes urbaines et l’habitat
• Les déplacements doux (piétonniers et à bicyclette)
• La prise en compte des objectifs de développement durable dans les opérations d’aménagement de la Commune (concept d’éco quartier, économies d’espace et d’énergie, qualité des espaces publics, gestion de l’eau et des déchets, etc.)
• La sécurité des déplacements dans la Commune.
Ces réunions ont permis de recueillir les avis, remarques et suggestions des participants. Les échanges de ce Comité consultatif ont été relayés et ont enrichi les débats de la commission urbanisme ayant suivi les réunions de travail relatives au PLU. Des pistes de réflexion suggérées par le Comité consultatif ont été suivies par l’équipe municipale, par exemple :
• Dans le choix d’un développement démographique raisonné d’Étival-lès-Le-Mans dans les 15 ans à venir
• Dans la recherche d’économies d’énergie par la réalisation d’un diagnostic de l’éclairage public et la programmation d’un audit énergétique des bâtiments
• Dans l’amélioration de la sécurité des déplacements des Étivalois par la réalisation d’une étude de déplacements (complétée d’une étude trafic) qui déboucheront prochainement par la mise en œuvre de nouvelles zones 90, 70, 50, 30 et 20 km/h (zone de rencontre en centre bourg) au sein de la Commune.
Charte du comité consultatif AEU
Compte-rendu du comité consultatif du 14/01/2010
Compte-rendu du comité consultatif du 26/11/2009
Compte-rendu du comité consultatif du 05/11/2009
Compte-rendu du comité consultatif du 22/10/2009
Compte-rendu de mise en place du comité consultatif du 18/05/2009
AUTORISATIONS D’URBANISME
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. ATTENTION. Tous les travaux ne nécessitant pas d’autorisation d’urbanisme doivent être conformes au PLU.
🖈 LISTE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
♦ Comment faire une demande ?
Même s’il reste possible de déposer les demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux sous format papier en mairie, les usagers peuvent envoyer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique sur le site ci-dessous :
🖈 SITE GUICHET UNIQUE
Télécharger le guide du guichet unique.
♦ Un doute, une question ?
Pour toute question relative à votre projet ou si vous souhaitez consulter le cadastre, contactez la mairie. Il met à votre disposition tous les documents d’orientations qui vous permettront de vous faire une idée du développement en termes d’aménagement sur la Commune.
Avant de commencer des travaux, il est recommandé de demander s’informer et de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. La demande se fait auprès du secrétariat de la mairie. > Contactez la mairie
RÉNOVATION DE L’HABITAT
Vous souhaitez entreprendre des travaux pour améliorer votre habitat ? Plusieurs accompagnements sont à votre service :
♦ Programme d’Intérêt Général Habitat du Val de Sarthe
La Communauté de Communes du Val de Sarthe a mis en place un Programme d’Intérêt Général (PIG) Habitat, en lien avec l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (Anah) et le Département de la Sarthe. Objectif : accompagner les ménages aux revenus modestes et très modestes, propriétaires occupants uniquement, dans l’amélioration énergétique et l’adaptation de leurs logements. Pour les encourager à améliorer leur habitat, elle souhaite prendre en charge le coût de l’ingénierie et apporter une aide financière à la réalisation des travaux. Cet accompagnement financier vient en complément des aides de l’Anah et du Département. Il est assuré par la Communauté de Communes du Val de Sarthe et les Communes membres du Val de Sarthe, et vise à diminuer le reste à charge pour la réalisation des travaux. Le PIG du Val de Sarthe s’étalera sur une durée de 3 ans, avec un objectif d’intervention sur 100 logements.
♦ Service d’Accompagnement à la Rénovation de l’HAbitat (SARHA)
SARHA est le point d’entrée unique pour toutes les questions concernant l’amélioration de l’habitat sur le territoire du Pays Vallée de la Sarthe. Il a pour but d’accompagner les habitants du Pays Vallée de la Sarthe dans le projet de travaux de rénovation énergétique de leur logement, ainsi que les commerçants, artisans, entreprises du petit tertiaire privé (boulangerie, coiffeur, fleuriste…) et les Très Petites Entreprises (TPE).
Labellisé « Espace Conseil France Rénov », SARHA offre un conseil neutre, gratuit et propose un accompagnement personnalisé et de proximité. Afin d’assurer le meilleur suivi, SARHA met à disposition le savoir-faire d’un ingénieur thermicien indépendant. L’objectif est toujours de sécuriser et de simplifier le parcours de rénovation énergétique, de faciliter la mobilisation des aides financières et de mieux orienter les usagers vers les professionnels compétents.
Pour prendre rendez-vous, contactez le 02 43 94 90 09, du lundi au vendredi de 12h à 17h.
♦ CAUE de la Sarthe – Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement
Vous avez un projet de construction ou de rénovation ? Une construction, une réhabilitation, une extension, un aménagement de jardin, même modestes, sont autant d’interventions architecturales et paysagères qui doivent être de qualité et respectueuses de leur environnement. La maîtrise de l’énergie doit aussi être prise en compte dès l’origine du projet pour optimiser au mieux les futurs coûts énergétiques.
Les architectes et paysagistes du CAUE de la Sarthe sont à votre disposition sur rendez-vous, gratuitement, pour vous conseiller. Ils vous aideront à déterminer vos besoins et à réaliser une bonne insertion de votre construction ou aménagement dans le site environnant. Ils vous conseilleront dans le choix des volumes, des matériaux, des couleurs et vous guideront dans vos démarches administratives.
Adresse : 1 rue de la Mariette – 72 000 Le Mans
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h ; le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
Téléphone : 02 43 72 35 31 I Courriel : caue.sarthe@wanadoo.fr
♦ Espace Info Énergie
L’Espace Info Énergie vous informe et vous conseille gratuitement et de manière objective sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Ses experts analysent vos besoins et répondent à toutes vos questions : Comment isoler mon logement ? Quel est le meilleur chauffage ? Comment financer mon projet ?
Adresse : 10 rue Barbier – 72 000 Le Mans
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h
Téléphone : 02 43 28 47 93 I Courriel : eie72@ville-lemans.fr
AUTRES ORGANISMES D’AIDE ET DE CONSEIL
♦ ANIL – Agence Nationale pour l’Information sur le Logement
L’ANIL vous apporte une information complète, objective et gratuite sur toutes les questions de logement.
♦ Anah – Agence Nationale de l’Habitat
L’Anah a pour mission d’améliorer le parc privé de logements existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de l’habitat privé.