Mentions légales

Mentions Légales Obligatoires :

(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)

Le site http(s)://www.etival-les-le-mans.com/ est le site officiel de la Commune (ou la Communauté de Communes) de Étival-lès-le-Mans.


Propriétaire du site :

La commune de Étival-lès-le-Mans

Coordonnées : Route allonnes
72700 Étival-lès-le-Mans

Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive de la commune de Étival-lès-le-Mans ou de tiers ayant autorisé la mairie à les utiliser.

La commune de Étival-lès-le-Mans. se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire.


Responsabilité :

La commune de Étival-lès-le-Mans met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.

Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer à tout moment.

En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la commune de Étival-lès-le-Mans.

La commune de Étival-lès-le-Mans ne saurait, par contre, en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

Editeur du site et Hébergeur du site : Meunier Vincent

Coordonnées : contact@vincent-meunier.fr


Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :

Le site de la commune de Étival-lès-le-Mans relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les droits diffusion et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés à la commune de Étival-lès-le-Mans.

Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse de la commune de Étival-lès-le-Mans.

Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter : contact@vincent-meunier.fr
Passer outre serait constitutif d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.


Droit à l’image :

Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande à contact@vincent-meunier.fr


Liens Hypertexte d’accès à un site tiers :

Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de la commune de Étival-lès-le-Mans, ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la commune.

Une demande de mise en place d’un tel lien peut être adressée à contact@vincent-meunier.fr

La commune de Étival-lès-le-Mans se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.

Il ne peut en aucun cas s’agir de site diffusant des informations contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à caractère polémique ou extrémiste, à caractère pornographique ou pédopornographique, à caractère raciste ou xénophobe, ou plus largement de site pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Des liens « sortant » figurant sur le site de la commune de Étival-lès-le-Mans peuvent permettre à ses utilisateurs d’accéder à d’autres sites internet externes sur lesquels la commune de Étival-lès-le-Mans ne dispose toutefois d’aucun contrôle.

Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes.


Cookies :

Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur ce site, des cookies (éléments ne permettant pas de les identifier mais servant à enregistrer des informations sur leur navigation) peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.

Sont alors recueillies de manière automatique des données non nominatives, le plus souvent à usage statistique, concernant la navigation sur le site de la commune de Étival-lès-le-Mans par son utilisateur.

Les utilisateurs sont informés de la présence de ces cookies, de la possibilité qui leurs est offerte de les refuser et du fait que la désactivation des cookies peut techniquement limiter leur accès à tout ou partie du site.

Il est par ailleurs possible de désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

Confidentialité et Protection des Données

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

Lors de votre inscription (ex : utilisation du formulaire de contact, inscription à une newsletter, etc.), nous collectons votre nom, votre prénom, votre adresse mail.

Ces données nous étant transmises par vous, la base juridique de leur traitement est donc votre consentement.

Ce traitement de vos données a pour finalité de répondre à vos demandes et de vous re-contacter via ces coordonées que vous nous avez transmis.

Les données collectées sont nécessaires à la finalité de ce traitement.

Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

Sont destinataires de ces données :

Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la commune de Étival-lès-le-Mans , qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

du droit de retirer à tout moment votre consentement.
d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité, avec l’adresse mail: contact@vincent-meunier.fr .

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

Tout utilisateur du site http(s)://www.etival-les-le-mans.com/ reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.