Conscient des difficultés éprouvées par les jeunes et les familles pour financer le permis de conduire dont le coût dépasse maintenant les 1300 €, le CCAS d’Etival met en place une aide financière au permis de conduire destinée aux jeunes Etivalois dont les ressources ou celles de leurs parents sont faibles.
Pour qui ? => Des jeunes de moins de 25 ans domiciliés à Etival, fiscalement à charge de leurs parents, passant leur premier permis de conduire et déjà t itulaires de l’épreuve du code.

Quand ? => A compter du 11 septembre 2011. Exemple : SI le code a été obtenu le 01 septembre 2011, l’aide pourra être versée.

Combien? => L’aide attribuée par Je CCAS est fonction du quotient familial fiscal mensuel qui doit être inférieur ou égal à 700 €. Les montants sont repris dans le tableau ci-contre,

Comment? => Les demandes devront être déposées en mairie avec les pièces justificat ives. Les dossiers seront examinés par le CCAS au même titre que les demandes de secours traitées par cette instance, Les aides seront allouées dons 10 limite de l’enveloppe budgétaire du CCAS.

Pièces justificatives à fournir ? = > Une demande d’aide datée et signée présentée par l’attributaire potentiel. Un justificatif d’obtention du code. Le dernier avis d’imposition.

Imprimé CCAS Aide au permis 10-2011

Si QF fiscal mensuel Montant de l’aide
inférieur à 300 € 500 €
entre 300 € et 500 € 350 €
entre 501 € et 700 € 200 €