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Règlement de l’aire de jeu

ARRETE n°765

portant Règlement de l’aire de jeux

Le Maire de la Commune d’Etival-lès-le Mans
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE
Article 1er :
L’aire de jeux est un lieu de loisirs ouvert au public, libre d’accès toute la journée.
Il n’est pas surveillé ; il incombe donc aux usagers de prendre connaissance du présent règlement, de suivre les règles en vigueur dans ce parc, et aux autorités municipales de les faire
respecter.
Article 2 : Il est autorisé :
- De marcher et de s’asseoir sur les pelouses, sauf mention contraire. Le service des Espaces verts pourra fermer momentanément les accès pour cause d’entretien ou traitement des pelouses.
- De manger sur place à condition de :
- utiliser les tables installées,
- de ramasser ses déchets et de les déposer dans les poubelles réservées à cet usage,
- de ne pas dégrader les lieux.
- D’utiliser les aires de jeux qui répondent aux normes de sécurité. Elles sont régulièrement entretenues et inspectées. Elles sont réservées exclusivement aux enfants, selon les tranches d’âge indiquées.
Les enfants sont placés sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.
- D’emprunter le skatepark, qui est réservé à des activités spécifiques, telles que le roller, le skateboard. Toutes autres activités, pour laquelle le skatepark n’est pas destiné, sont interdites : course à pieds sur les modules, vélos, véhicules à moteur…. Le port de protections individuelles est fortement recommandé pour tous les usagers (casques, protége poignets, coudières et genouillères).
Article 3 : Il est interdit :
- D’avoir une tenue ou un comportement incorrect ou indécent qui pourrait troubler l’ordre public.
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- De circuler à bicyclette, en véhicules à moteur à l’exception :
- des véhicules non motorisés utilisés par les enfants de moins de 6 ans ;
- des personnes à mobilité réduite ;
- des véhicules de police, de sécurité et de secours ;
- des véhicules du service Espaces verts.
- D’exercer toutes activités sportives bruyantes et dangereuses qui pourraient porter atteinte à la sécurité ou à la tranquillité du public, ainsi qu’à la bonne conservation des espaces verts.
- De salir, dégrader les bancs, tables, poubelles, clôtures, jeux enfants ou tout autres mobiliers mis à la disposition du public pour son confort et son agrément.
- D’introduire tout animal dans le parc et dans l’aire de jeux.
- De se livrer à des activités lucratives, à la distribution ou l’affichage sur le mobilier ou sur les arbres de tracts ou d’affiches.
- De camper, bivouaquer et allumer des feux.
- De détruire, couper, prélever des arbres et des plantes.
- De jeter en dehors de poubelles prévues à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit.
Article 4 : En cas de détérioration, de dégâts ou d’obstacles sur les modules du skatepark, ou sur l’espace des jeux enfants, les usagers sont tenus d’avertir la Mairie, dans le but de prévenir les risques consécutifs et afin que soient effectuées les réparations nécessaires. Le skatepark pourrait être fermé en cas de détérioration ou de présence d’un quelconque danger à l’utilisation pour les usagers ou en cas de non respect du site.
Article 5 : La responsabilité de la Commune ne pourra être engagée en cas d’accident provoqué par quiconque du fait de l’imprudence ou de l’inobservation du présent règlement intérieur.
Article 6 : Toutes les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- la gendarmerie de La Suze sur Sarthe,
- la sous préfecture de la Flèche.